Mentions
légales

Activité professionnelle

Cherif-Idris Terfous est diplômé en architecture et habilité à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP).

L’activité exercée est exclusivement celle d’architecte d’intérieur / designer d’espace, comprenant notamment la conception d’espaces intérieurs, le design d’aménagement, la réalisation d’études, de plans, de visuels et l’accompagnement de projets d’aménagement intérieur.

Cette activité relève du code APE 7410Z – Activités spécialisées de design.

Les prestations proposées n’entrent pas dans le champ d’exercice du titre réglementé d’architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Cherif-Idris Terfous n’exerce pas sous le titre d’architecte, n’est pas inscrit à l’Ordre des architectes et ne réalise pas de missions nécessitant légalement le recours à un architecte, telles que les missions impliquant le dépôt ou la signature de permis de construire ou d’autorisations d’urbanisme soumises à signature obligatoire d’un architecte.

Assurance professionnelle

Cherif-Idris Terfous ne dispose pas, à ce jour, d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Il est rappelé qu’une assurance professionnelle est vivement recommandée pour l’exercice de l’activité d’architecture d’intérieur et pourra être souscrite ultérieurement afin de couvrir les risques liés aux prestations réalisées.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des créations réalisées par Cherif-Idris Terfous dans le cadre de son activité d’architecture d’intérieur constitue des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.

Sont notamment concernées, sans que cette liste soit limitative : esquisses, plans, dessins, coupes, élévations, visuels 3D, rendus, études, concepts d’aménagement, mobiliers et éléments de design.

Sauf stipulation contractuelle expresse et écrite contraire, Cherif-Idris Terfous conserve l’intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux sur ses créations. Le client bénéficie uniquement des droits d’usage expressément prévus dans le cadre du contrat ou de la mission confiée.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le présent site sont fournies à titre informatif. Cherif-Idris Terfous s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité de Cherif-Idris Terfous ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Données personnelles

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant, en adressant sa demande à : [Email de contact].

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Hébergement du site

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